Si vous êtes propriétaire de l’immeuble identifié sur la facture, veuillez l’acquitter avant l’échéance afin d’éviter des frais d’intérêts, même si le nom du propriétaire inscrit sur la facture est inexact.
La facture de taxe scolaire est reliée à la propriété et non au propriétaire. Le changement de propriétaire se fera au cours des prochains mois lorsque nous recevrons le certificat officiel de la municipalité. Vous pouvez également nous joindre par courriel ou par téléphone, afin de nous fournir vos coordonnées.
Lors du paiement, vous devrez vous assurer que le numéro de référence utilisé est conforme à celui inscrit sur ce compte.
Trois choix s’offrent à vous :
- Transmettre la facture au nouveau propriétaire, si c’est possible pour vous
- Nous retourner le compte en inscrivant « vendu » sur l’enveloppe
- Nous joindre par courriel ou par téléphone afin de nous aviser de la vente
Le changement de propriétaire se fera au cours des prochains mois lorsque nous recevrons le certificat officiel de la municipalité.
Veuillez communiquer rapidement avec nous par courriel ou par téléphone, afin d’obtenir une copie de votre compte et respecter les échéances de paiement.
- Vous pouvez obtenir une copie de votre compte en ligne:
- Communiquez avec nous par courriel ou par téléphone.
- Veuillez communiquer avec nous par courriel ou par téléphone
- Prévoir un délai de 48 heures avant la date d’encaissement du chèque postdaté pour nous faire part de votre demande
- Veuillez communiquer avec nous par courriel ou par téléphone.
- Si vos enfants fréquentent une école du Centre de services scolaire des Affluents (CSSDA), votre propriété sera imposée par le CSSDA.
- Si vos enfants fréquentent une école du CSSDA et une école de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier (CSSWL), votre propriété sera imposée par chacune des organisations. La proportion de chacune correspondra au rapport entre le nombre d’enfants fréquentant chaque organisation.
- Si vous n’avez pas d’enfants fréquentant les écoles de l’une ou l’autre de ces organisations, votre propriété peut être imposée par l’organisation de votre choix. Ce choix se fait par un avis transmis avant le 1er avril pour la taxe entrant en vigueur le 1er juillet suivant.
Si vous ne faites pas de choix, votre propriété sera imposée par la même organisation que l’année précédente.
Pour obtenir le formulaire de choix, cliquez ici.
- Offrir des services complémentaires à nos élèves;
- Entretenir l’ensemble des bâtiments (éducatifs et administratifs);
- Acquitter l’ensemble des coûts de consommation énergétique;
- Financer une part importante du transport scolaire;
- Mettre en place une équipe de gestion au sein de chaque établissement (direction, secrétariat et conciergerie);
- Offrir des services administratifs en soutien à nos établissements.
Le centre de services scolaire n’a aucun contrôle sur les paramètres utilisés lors du calcul du montant de taxe scolaire facturé.
- le taux annuel de taxation scolaire –> fixé par décision du Gouvernement du Québec
- les règles régissant l’étalement et le montant de l’exemption annuelle –> établis dans la Loi sur l’instruction publique
- la valeur au rôle de l’immeuble –> fixée par la municipalité
C’est la répartition sur 3 ans, de la variation de la valeur foncière de la propriété depuis la dernière mise à jour du rôle d’évaluation municipale.
Le même principe d’étalement s’applique dans les cas d’une diminution de l’évaluation.
Une propriété qui n’existait pas au rôle précédent (ex. : nouvelle construction) n’est pas admissible à l’étalement.
La valeur au rôle est déterminée par la municipalité. La valeur au rôle précédent est celle effective au 31 décembre de la dernière année de ce rôle et la valeur au rôle courant est celle effective au 1er juillet pour les centres scolaires. Pour les municipalités, la valeur est au 1er janvier.
Pour toute information à l’égard de l’évaluation de la propriété, le contribuable doit s’informer auprès de la municipalité où est située la propriété.
La valeur uniformisée des immeubles est le résultat de la valeur au rôle multipliée par le facteur d’uniformisation en vigueur la première année du rôle. Ce facteur est déterminé annuellement, pour chacun des rôles, par le ministère des Affaires municipales et des Régions du Québec pour rendre comparable toutes les évaluations municipales. La Loi sur l’instruction publique précise que la taxation scolaire se calcule sur la valeur uniformisée.
La valeur ajustée est la base d’imposition de la taxe scolaire. Elle est déterminée par l’application de l’étalement sur trois (3) ans.