Taxe scolaire

Le taux de taxe ainsi que le taux d’intérêt appliqué sur les soldes impayés sont fixés par le Gouvernement du Québec.

Pour l’année 2022-2023 :

• Taux effectif de la taxe scolaire : 0.1024 $ du 100 $ d’évaluation
• Exemption annuelle pour chaque propriété : les premiers 25 000 $ sur la valeur imposable uniformisée ajustée
• Taux d’intérêt sur les soldes impayés : 5 %
• Période visée : 1^er juillet 2022 au 30 juin 2023

Date de mise à la poste du compte de taxe scolaire 2022-2023 :  12 août 2022

Date d’échéance pour le paiement:

• 1^er versement : 12 septembre 2022
• 2^e versement : 12 décembre 2022 (offert pour les comptes de 300$ et plus)

Le centre de services scolaire ne peut faire remise de la taxe ni des intérêts sauf si le compte de taxe est inférieur à 2$. Les comptes de moins de 2 $ ne seront ni exigibles ni postés.

Le dépliant de la taxe scolaire est disponible en CLIQUANT ICI.