Citoyens
Le taux de taxe ainsi que le taux d’intérêt appliqué sur les soldes impayés sont fixés par décision du ministre de l’Éducation.
Pour l’année 2021-2022 :
- Taux effectif de la taxe scolaire : 0.10540 $ du 100 $ d’évaluation
- Exemption annuelle pour chaque propriété : les premiers 25 000 $ sur la valeur imposable uniformisée ajustée
- Taux d’intérêt sur les soldes impayés : 5 %
- Période visée : 1er juillet 2021 au 30 juin 2022
Date de mise à la poste du compte de taxe scolaire 2021-2022 : 9 août 2021
Date d’échéance pour le paiement:
- 1er versement : 9 septembre 2021
- 2e versement : 8 décembre 2021 (offert pour les compte de 300$ et plus)
Le centre de services scolaire ne peut faire remise de la taxe ni des intérêts sauf si le compte de taxe est inférieur à 2$. Les comptes de moins de 2 $ ne seront ni exigibles ni postés.
Le dépliant de la taxe scolaire est disponible en cliquez ici.