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Présentation

VEUILLEZ PRENDRE NOTE QUE, CONFORMÉMENT AUX CONSIGNES SANITAIRES, LE COMPTOIR DE LA TAXE SCOLAIRE EST TEMPORAIREMENT FERMÉ. 

Le taux de taxe ainsi que le taux d’intérêt appliqué sur les soldes impayés, sont décrétés par le Gouvernement du Québec et publiés à la Gazette officielle du Québec.

Chaque propriété bénéficie d’une exemption annuelle de base des premiers 25 000 $ sur la valeur imposable uniformisée ajustée, tel que décrétée par le Gouvernement du Québec.

Pour l’année 2020-2021, soit du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 :

  • Le taux effectif de la taxe scolaire est de 0.10540 $ du 100 $.
  • Le taux d’intérêt sur les soldes impayés est de 7 %
  • La date de mise à la poste du compte est le 10 août 2020. 

Pour les comptes de moins de 300 $, l’échéance est le 10 septembre 2020. Quant aux comptes de 300 $ et plus, ils peuvent être acquittés en deux versements dont les échéances sont le 10 septembre et le 9 décembre 2020.

Le dépliant qui accompagne le compte de taxe scolaire est disponible en CLIQUANT ICI.