Autres informations

Le Centre de services scolaires des Affluents et son service à la clientèle mettent à la disposition des parents, des élèves majeurs et des citoyens une procédure d’accueil et de traitement des plaintes. Cette procédure prévoit différentes étapes que vous retrouverez ci-dessous et plus en détail dans le dépliant disponible en cliquant ici. 

Quatre étapes

1

Tenter de résoudre la situation avec la personne concernée. Communiquez directement avec l’intervenant avec qui vous êtes en désaccord. Exposez et échangez les informations susceptibles d’assurer une meilleure compréhension de la situation et travaillez activement à la recherche de solutions et d’un terrain d’entente.

2

Communiquez avec la direction concernée par la situation. Si vous demeurez insatisfait à la suite de l’étape 1, communiquez avec la direction responsable au sein de l’établissement ou du service (direction adjointe ou direction). Exposez-lui la situation, les correctifs recherchés et les démarches déjà effectuées.

3

Communiquez avec le responsable du processus de traitement des plaintes du centre de services scolaire. Si votre insatisfaction persiste après avoir échangé avec la direction de l’établissement ou du service, communiquez avec le responsable du processus de traitement des plaintes du centre de services.

4

Demande de révision de décision. Si votre plainte porte sur une décision visant votre enfant en particulier, vous pouvez contester cette décision à l’issue des précédentes démarches. Vous devez soumettre par écrit au responsable du processus de traitement des plaintes, une demande de révision de cette décision, où vous exposez les motifs de votre demande et indiquez le correctif recherché.

Règlement sur la procédure d’examen des plaintes
Le Règlement procédure examen plaintes adopté 26 juin 2018 détermine le mode de règlement de différends à l’égard des fonctions exercées par le Centre de services scolaire, des services dispensés par cette dernière ou ceux qu’elle aurait dû rendre aux fins d’assurer un traitement diligent, efficace, impartial et équitable de toute plainte.
 

Politique sur la révision de décision
La Politique sur la révision de décision précise les modalités d’exercice du droit de révision accordé par la Loi sur l’instruction publique et détermine la procédure applicable à la présentation et à l’étude d’une demande de révision de décision pour assurer son traitement dans des délais raisonnables, avec rigueur, objectivité et impartialité. 

Service à la clientèle

Pour rejoindre le service à la clientèle  :  

Protecteur de l’élève

Si vous êtes toujours insatisfait de la décision rendue après avoir épuisé les quatre étapes et recours prévus, une ultime étape s’offre à vous : faire appel au protecteur de l’élève. Seul un plaignant qui est un élève ou un parent peut s’adresser au protecteur de l’élève. À défaut d’avoir respecté les étapes préliminaires à l’intervention du protecteur, ce dernier informe le plaignant de la procédure d’examen des plaintes et le réfère au service à la clientèle du CSSDA. 

Il est possible de joindre la protectrice de l’élève, Mme Dominique Paillé :